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La réglementation

RAPPEL DE LA RÈGLEMENTATION EN MATIÈRE DE PROPRETÉ

 

DÉJECTIONS CANINES

Elles sont interdites sur toutes les parties du domaine public. Les propriétaires doivent nettoyer ou ramasser les souillures. La Ville se réserve le droit de leur facturer les frais induits de nettoyage de 38€ ajoutés à la contravention de 38€ soit un total de 76€, en cas de constat.

 

COLLECTE

Les ordures ménagères et le tri sélectif doivent être présentés exclusivement aux heures et jours de collecte définis dans votre quartier. Pour tout constat de non-respect de cet arrêté, les contrevenants peuvent faire l'objet d'un titre de recette de 64 €.

 

DISTRIBUTION DE TRACTS

La Ville se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage aux bénéficiaires des publicités (tracts, prospectus, …) correspondant aux souillures du domaine public.

 

TAGS, GRAFFITIS, AFFICHES SAUVAGES

La Ville se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage aux bénéficiaires des publicités correspondant aux frais de l'intervention de nettoyage.

 

ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX, RESTAURANTS ET DÉBITS DE BOISSONS

Les occupants du domaine public ont pour obligation de tenir leur espace en état permanent de propreté. Pour tout constat de non-respect de cet arrêté, les contrevenants peuvent faire l'objet d'un titre de recette de 64 €.

 

DÉPÔTS SAUVAGES

Pour tous dépôts sauvages constatés, les contrevenants doivent procéder à l'enlèvement de ce dépôt dans les meilleurs délais. Si le dépôt n'est pas enlevé, le propriétaire est mis en demeure de l'évacuer dans un délai de 15 jours. Après ce délai, la Ville pourra assurer l'évacuation d'office de ces déchets aux frais de l'auteur du dépôt ou à défaut du propriétaire du terrain.

 

 

 

 

 

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