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Enquêtes publiques terminées

Objet : Enquête publique unique relative au projet d’extension sud de la ligne T1 du BHNS de Nîmes Métropole

Durée et dates de l'enquête : 20 août au 21 septembre 2018.

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Objet : Enquête publique unique relative au projet de réalisation de la ligne T2 Tram’bus Diagonal sur la commune de Nîmes

Durée et dates de l'enquête : 11 juillet au 10 août 2018.

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Objet : Enquête publique unique sur la revitalisation du Vistre depuis la RD 6113 jusqu’à l’A54 sur les communes de Nîmes et Caissargues

Durée et dates de l'enquête : 4 juin au 4 juillet 2018.

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Objet : Enquête publique relative à l’acquisition d’immeubles en copropriétés de la galerie Richard Wagner dans le quartier de Pissevin à Nîmes par la société publique locale AGATE, concessionnaire de la ville de Nîmes

Durée et dates de l'enquête : 14 mai au 14 juin 2018.

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ENQUÊTE PUBLIQUE

OBJET : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - rue Nobel

Durée et dates de l’enquête : Du lundi 09 Octobre au mardi 24 Octobre 2017.

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur : M. Jacques ROUMANIE, le 24 novembre 2017.

 

Télécharger le rapport et les conclusions (PDF)

 

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AVIS D’ ENQUETE PUBLIQUE

Objet : Modification des limites communales de Nîmes et Caissargues

Par arrêté préfectoral en date du- 8 JUIN 2017 une enquête publique est ouverte, comme suite à la demande des communes de Caissargues et de Nîmes. La ville de Caissargues et celle de Nîmes ont réalisé un projet d'aménagement de la voirie de la route de Nîmes entre le Vistre et la route de Saint Gilles sur la commune de Caissargues (30) nécessitant la modification des limites communales des communes citées précédemment.Afin de faciliter l'opération, les communes demandent que l'intégralité de la voie communale «avenue du Cambourin» - «route de Nîmes» soit transférée à la commune de Caissargues.Des informations complémentaires pourront être demandées auprès des mairies de Caissargues (Tél. : 04 66 38 11 58) et de Nîmes (service Foncier Tél. : 04 66 70 75 28).L'enquête publique sera ouverte à la préfecture du Gard, siège de l'enquête, et organisée jusqu'à sa clôture par le préfet du département.Toute correspondance postale relative à l'enquête peut être adressée : à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, préfecture du Gard, Direction des collectivités et du développement local, bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, 10 avenue Feuchères 30045 Nîmes cedex 9.Le présent avis et le dossier annexé à la demande de modification des limites territoriales des communes de Caissargues et de Nîmes seront consultables sur le site internet de la préfecture du Gard (www.gard.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques).Pendant toute la durée de l'enquête, du mercredi 21 juin 2017 au mardi 11 juillet 2017 inclus, un dossier de consultation sera déposé en mairie de Caissargues, en mairie de Nîmes et en préfecture du Gard, pour être tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituelles d'ouverture au public des collectivités susvisées, à savoir :

Mairie de Caissargues, 16 rue de la Souleïado, 30132 CaissarguesTél. : 04 66 38 11 58le lundi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00

Mairie de Nîmes, Services techniques de la ville de Nîmes, Service foncier, 152 avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes Tél. : 04 66 70 75 28du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Préfecture du Gard (accueil du public), 2, rue Guillemette, 30000 Nîmes Tél. : 0820 09 11 72 (0,12 €/min depuis une ligne fixe) du lundi au vendredi de 8h45 à 17h00

M. Verdoire Alain, ingénieur des arts et métiers, retraité, désigné commissaire enquêteur par le préfet du Gard, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :- en préfecture du Gard (accueil du public), 2 rue Guillemette à Nîmes, le mercredi 21 juin 2017 de 9h00 à 12h00- en mairie de Nîmes, services techniques, 152 avenue Robert Bompard à Nîmes, le jeudi 29 juin 2017 de 9h00 à 12h00- en mairie de Caissargues, 16 rue de la Souleïado à Caissargues, le jeudi 06 juillet 2017 de 9h00 à 12h00- en préfecture du Gard (accueil du public), 2 rue Guillemette à Nîmes, le mardi 11 juillet de 14h00 à 17h00.Les observations et propositions du public seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Celles qui lui seront adressées par écrit, en préfecture du Gard, siège de l'enquête, seront annexées audit registre. Le présent avis sera rendu public par voie d'affiches et éventuellement par tout autre procédé, dans les communes de Caissargues et de Nîmes. Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la préfecture du Gard, direction des collectivités et du développement local, bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, ainsi que sur le site internet de la préfecture du Gard (www.gard.gouv.fr), du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.À l'issue de la procédure, et après avoir demandé l'avis des conseils municipaux concernés et du conseil départemental, le préfet du Gard pourra prendre un arrêté modifiant les limites territoriales des communes de Caissargues et de Nîmes.

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TITRE : 9° modification du Plan Local d'Urbanisme.

OBJET : Enquête publique pour le projet de 9° modification du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.).

DUREE DE L'ENQUETE : du vendredi 29 novembre 2013 au mardi 31 décembre 2013 inclus.

COMMISSAIRE ENQUETEUR CHARGE DE L'ENQUETE : : Monsieur Henri LEGRAND (titulaire).

APPROBATION DE LA 9° MODIFICATION DU P.L.U.  PREVUE au Conseil municipal du 08 février 2014.

Télécharger LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR.

 

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