Vous pouvez être confrontés à plusieurs types de nuisances sonores. Pour savoir si vous devez saisir le Maire ou le Préfet en fonction de la nature et de l’origine du bruit que vous subissez, vous pouvez vous reporter au tableau  des compétences du Préfet et du Maire. 

Le service hygiène intervient en particulier pour les bruits de voisinage et les établissements recevant du public musicaux. 

Vous pouvez saisir le service hygiène lorsque la médiation avec le fauteur de trouble a échoué, en complétant la fiche ci-après et en la retournant par courrier ou par mail au service : Fiche saisine 

Lorsque la médiation a échoué suite à un premier envoi de courrier et après prise de contact avec le fauteur de trouble, la procédure répressive débouchera, après mise en demeure et constat de l’infraction, sur la transmission d’un procès verbal d’infraction au procureur de la république. 

Lorsqu’il s’agit d’activités commerciales, et au titre de la protection de la santé publique, un arrêté municipal de fermeture administrative, de tout ou partie de l’activité génératrice de nuisances, pourra être pris. 

Pour les troubles dus au conflit de voisinage, ou à la clientèle d'établissements, c'est la Direction de la sécurité et de la prévention qui est compétente.

Manifestations :

Si vous souhaitez organiser une manifestation où vous comptez diffuser de la musique, nous vous invitons à télécharger le dossier de demande de manifestation et son annexe, et à nous le retourner complété 1 mois avant la date souhaitée. Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone ci-dessus pour toutes questions concernant la diffusion de musique. 

Pour les autres demandes, vous pouvez vous rapprocher du :

- service développement commerce pour ce qui concerne les licences de débits de boisson, service logistique commerce pour l'occupation du domaine public,

- service festivités logistiques pour la mise à disposition de matériel, festivites.logistiques@nimes.fr,

- service sécurité bâtiments et manifestations pour ce qui concerne la règlementation incendie panique des Etablissements Recevant du Public, securite-batiments-manifestations@ville-nimes.fr.

Fête de la musique et 14 juillet, arrêtés à venir :

- Arrêté à l'occasion de la fête de la musique du 21 juin

- Arrêté à l'occasion du 14 juillet

Jeudis de Nîmes, arrêté à venir :

- Arrêté pour les scènes musicales de l'office du tourisme pour les jeudis de Nîmes en juillet et août

Féria des Vendanges 2013, arrêtés à venir :

- Arrêté pour les prescriptions techniques particulières en matière de nuisances sonores pour les débits de boissons.

- Arrêté pour les prescriptions particulières en matière de nuisances sonores des scènes musicales et des espaces dédiés à la musique de la ville 

- Arrêté pour les prescriptions particulières en matière de nuisances sonores des animations itinérantes.

Adresses utiles :

- Police Municipale, 150 rue Louis Landi Tél. : 04 66 02 56 00
- Conciliateurs de justice, Maison de la Justice,  19 place e Pythagore Tél. :04 66 23 73 90
- Police Nationale, Hôtel de Police, rue Pierre Gamel, Tél. : 04 66 27 30 00
- Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit www.bruit.fr
- Ministère de l’Ecologie, de l’Energie du Développement durable et de l’Aménagement du territoire www.ecologie.gouv.fr 

Textes règlementaires : 

- Arrêté Préfectoral du 11 Juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

- Arrêté Préfectoral du 27 Janvier 2010 fixant le régime d'ouverture et de fermeture des débits de boissons

- Arrêté Préfectoral du 31 Mars 2010 modifiant l'arrêté du 27 Janvier 2010, fixant le régime d'ouverture et de fermeture des débits de boissons

- Code de l'Environnement

- Code de la Santé publique

Plaquettes :

- Le bruit peut nuire à la santé, Ministère de la santé et des solidarités

- La musique et l'audition, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Contrôle de la qualité de l’eau d’adduction publique: 

L’eau de la Ville de Nîmes provient de la nappe phréatique du Rhône et du Gardon, puisée en profondeur dans le champ captant de la Ville de Nîmes, situé sur la commune de Comps.
Conformément à la réglementation, cette eau est contrôlée quotidiennement par l’entreprise fermière SAUR (autocontrôle) et par le laboratoire Eurofins, agréé par le Ministère de la Santé, pour le Service Hygiène (contrôle sanitaire).
Des prélèvements sont effectués chaque jour sur des points de référence déterminés, et répartis sur l’ensemble du territoire de la commune. 
Les échantillons sont ensuite analysés par le laboratoire.
La SAUR, gestionnaire du réseau de distribution d’eau potable sur la commune de Nîmes, effectue, avec son laboratoire, ses propres autocontrôles, dont les résultats de ces analyses sont transmis au Service Hygiène.
Toutes les analyses sont consultables au Service Hygiène, les plus récentes faisant l’objet d’un affichage public en Mairie. 

Vous pouvez télécharger ci-après les derniers résultats d'analyses : Février 2013 

Contrôle de la qualité de l’eau des forages : 

Depuis la loi sur l’eau du 31 décembre 2006, et le décret du 2 juillet 2008, la réglementation a renforcé les obligations des propriétaires (déclaration) ainsi que celle de l’administration (contrôles, établissement de périmètres de protection). 

Tous les forages, quel qu’en soit l’usage, doivent avoir fait l’objet d’une déclaration avant le 31 décembre 2009.
Les forages destinés à l’alimentation humaine, et desservant des tiers, doivent faire l’objet d’une procédure administrative de régularisation et de contrôle de la qualité de l’eau.
Le Service Hygiène accompagne dans ces démarches toutes les personnes désirant régulariser leur dossier. Vous pouvez télécharger la fiche de déclaration .

Adresses utiles : 

SAUR, Avenue Jean Jaurès 04.66.38.41.00
Service de l’eau, Nîmes Métropole, Le Colisée 04.66.02.55.76 

Guides :

Les forages domestiques, MEEDM

Plaquette forages, puits, sources domestiques, service hygiène

Rapport 2010 agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse : www.eaurmc.fr/etateaux 

Textes règlementaires : 

- Loi sur l’eau du 31 décembre 2006 et ses décrets d’applications
- Code de la Santé Publique pour  les forages destinés à l’alimentation humaine 
- Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable
- Le Règlement Sanitaire Départemental du Gard, article 70 

- Décret du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvements, puits, forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainqi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable

Contrôle de la qualité de l’eau de baignade :

L’eau des piscines desservant plus d’une famille doit faire l’objet d’un contrôle mensuel de sa qualité. Ce contrôle est effectué durant les heures d’ouverture du bassin.
Ces piscines doivent être déclarées au Service Hygiène. Vous pouvez télécharger ci-après la Fiche déclaration.
Le contrôle consiste à vérifier des paramètres physiques de l’eau et à effectuer un prélèvement d’eau des bassins. Les analyses sont réalisées par un laboratoire agréé.
Les résultats des analyses doivent être affichés dans les établissements concernés.

D'autre part, le laboratire Eurofins, agréé par le Ministère de la Santé, effectue pour le Service Hygiène les prélèvements d'eau dans les piscines municipales. Vous pouvez consulter les résultats de ces analyses dans les différentes piscines.

Adresses utiles :

Service des Sports, Mairie de Nîmes 04.66.76.85.48

Textes règlementaires :

- Code de la Santé Publique
- Décrets et Arrêtés du 7 avril 1981, du 20 septembre 1991, du 21 mai 1997 et du 8 juin 2006

- Décret du 18 Septembre 2008 n°2008-990 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines

- Le Règlement Sanitaire Départemental du Gard. 

Guide :

- La sécurité des piscines privées, MEEDDM

Assainissements Non Collectifs (fosses septiques) : 

Le Service Publique d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Nîmes Métropole gère les dossiers relatifs aux ANC (déclaration, réalisation et contrôle d’entretien). 
Ce service effectue un recensement de tous les ANC sur la commune. Ce recensement sera terminé au plus tard le 31 décembre 2012. En cas de constat de non conformité d’un ANC, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux nécessaires de mise en conformité. 
Si le propriétaire n’effectue pas ces travaux, après mise en demeure, le dossier est alors transmis au Service Hygiène qui est compétent en matière de police sanitaire. Le non respect des textes peut alors déboucher sur l’établissement d’un procès verbal d’infraction transmis au Procureur de la République. 

Assainissements collectifs (égouts) : 

Le Pôle G.A.R.D. de Nîmes Métropole gère les dossiers relatifs aux assainissements collectifs. En cas de constat de non conformité des raccordements au tout à l’égout, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux nécessaires de mise en conformité. 
Si le propriétaire n’effectue pas ces travaux, après mise en demeure, le dossier est alors transmis au Service Hygiène qui est compétent en matière de police sanitaire. Le non respect des textes peut alors déboucher sur l’établissement d’un procès verbal d’infraction transmis au Procureur de la République. 

Adresses utiles : 

Nîmes Métropole, SPANC Le Colisée 04.66.02.54.25.
Nîmes Métropole, Pôle GARD Le Colisée 04.66.02.54.23 

Guide :

ANC, les règles clés, MEEDM

Plaquette :

Assainissement non collectif, usagers informez-vous !

Textes règlementaires : 

- Les Arrêtés du 7 mars et 27 avril 2012

- La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 et ses décrets d’applications
- L’Arrêté du 7 septembre 2009 qui apporte des précisions techniques sur les modalités de réalisation et de contrôle des ANC 
- Le Règlement Sanitaire Départemental du Gard, articles 29, 42, 43 et 44 

En application des pouvoirs généraux du Maire et de leurs pouvoirs de police spéciale, les agents du Service Hygiène contrôlent les commerces alimentaires remettant directement des aliments aux consommateurs, l’objectif principal étant de garantir une sécurité alimentaire pour le consommateur. 

Les établissements de bouche contrôlés sont les restaurants, snacks, kiosques, sandwicheries, glaciers, magasins d’alimentation, boulangeries, boucheries, poissonneries, marchés, cantines scolaires. 

Les contrôles portent sur la propreté générale, la conformité des locaux, la formation en hygiène, le respect des températures de conservation des denrées, les tenues, mise en application de la méthode HACCP, etc. 

Le Service Hygiène travaille en collaboration avec la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) (anciennement DDSV et DDCCRF). 

 Vous êtes un consommateur :
-vous avez acheté un produit à date limite de consommation dépassée ;
-vous constatez un manque d’hygiène dans un commerce de denrées alimentaires ;
-vous avez ressenti une gêne digestive, après avoir consommé une denrée alimentaire ; 

Ecrivez au Service Hygiène ou contactez nous par téléphone dans le cadre d’une toxi-infection alimentaire collective le plus rapidement possible. 

 Vous êtes un professionnel :
-vous voulez connaître la réglementation en matière d’hygiène alimentaire ;
-vous voulez rénover votre établissement et présenter un projet ;
-vous voulez obtenir des renseignements divers en matière de sécurité sanitaire des aliments ; 

Adressez vous au Service Hygiène pour prendre rendez-vous avec un agent. 

Manifestations :

Si vous souhaitez organiser une manifestation où vous comptez procéder à une dégustation ou réaliser et servir un repas, nous vous invitons à télécharger le dossier de demande de manifestation avec son annexe et à nous le retourner complété au minimum 15 jours avant la date souhaitée. Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone ci-dessus pour toutes questions sur l'alimentaire. 

Pour les autres demandes, vous pouvez vous rapprocher du :

- service développement commerce pour ce qui concerne les licences de débits de boisson,  service logistique commerce pour l'occupation du domaine public,

- service festivités logistiques pour la mise à disposition de matériel, festivites.logistiques@nimes.fr,

- service sécurité bâtiments et manifestations pour ce qui concerne la règlementation incendie panique des Etablissements Recevant du Public,  securite-batiments-manifestations@ville-nimes.fr.

 Adresse utile : 

Direction Départementale de la Protection des Populations, Mas de l’agriculture, 1120 route de St Gilles BP 10029 30023 Nîmes cedex 1 Tél. :04.30.08.60.50

Textes règlementaires : 

- Le règlement CE 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

- Le règlement CE 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
- L’arrêté municipal 1087-2009 portant prescriptions applicables aux établissements de distribution de denrées alimentaires et de restauration 

 - L'arrêté interministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires

 - Décret du 24 Juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire

- Arrêté ministériel du 5 Octobre 2011 relatif au cachier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire

- Arrêté ministériel du 25 Novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et des titres

Document :

Conseils aux restaurateurs : rappel de la réglementation et des mesures à mettre en oeuvre

Le Service Hygiène est chargé d’instruire les plaintes concernant les logements loués présentant un ou plusieurs critères d’indécence ou d’insalubrité pouvant générer un impact sur la santé et/ou la sécurité des occupants (humidité, défaut d’éclairement et de ventilation, hauteur sous plafond et surface insuffisantes…). Il convient, en premier lieu, d’en avertir le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Suite à la réception d’une plainte, des inspecteurs de salubrité procèdent à des enquêtes aux domiciles des administrés, évaluent l’état du logement selon les critères fixés par les textes en vigueur et définissent les procédures à engager pour résoudre les problèmes rencontrés. Vous pouvez télécharger et comlpéter la Fiche de saisine et joindre les documents demandés (attestation d'assurance, état des lieux d'entrée, courrier de saisine du propriétaire avec AR).  
Si le propriétaire n’effectue pas les travaux après mise en demeure dans un cas d’indécence, un procès verbal d’infraction pourra être transmis à Monsieur le Procureur. Dans le cas d’une insalubrité, un arrêté préfectoral pourra être pris avec présentation du dossier au C.O.D.E.R.S.T. 

Dans le cas d'un dégât des eaux, le Service Hygiène n'est pas compétent. Vous devez faire la déclaration du sinistre à votre assurance. 

Si votre logement fait parti du parc HLM, nous vous invitons à contacter la DDTM du Gard aux coordonnées ci-dessous, le Service Hygiène ne traitant pas ces dossiers.

 Si votre logement et/ou immeuble présentent un risque de chute de matériaux ou de risque d'effondrement, vous pouvez contacter la direction des missions transverses/prévention des risques. 

 Si votre logement se situe dans le quartier Nord Gambetta, une Opération Programmée d'Amélioration de Renouvellement Urbain est en cours jusqu'en 2014. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Pôle Logement ou le bureau d'étude URBANiS chargé du suivi animation.

Adresses utiles : 

Mairie de Nîmes, Missions transverses/Prévention des risques, 152 Av R. Bompard Nîmes, 04.66.70.37.02

Mairie de Nîmes, Pôle Logement, 152 Av R. Bompard Nîmes, 04.66.70.75.05

URBANiS, 5 rue Fléchier Nîmes, 04.66.84.22.19

CAF, Pôle Logement, 351 rue Maurice Schumann Nîmes, 0 810 25 30 10

ARS (ancienne DDASS), pôle santé environnement, 6 rue du Mail Nîmes, 04.66.76.80.00

DDTM du Gard, service habitat et construction (ancienne DDE), 89 rue Weber Nîmes, 04.66.62.62.00

ADIL, 7 rue Nationale Nîmes 04 66 21 22 23

Textes règlementaires : 

- Règlement Sanitaire Départemental du Gard, articles 29, 32, 33, 40, 42, 45, 51... 

- Décret décence du 30 Janvier 2002 

- Arrêté Ministériel du 24 Mars 1982 relatif à l’aération des  logements

Guides :

- Loyers impayés, MEEDDM

- Bricolage, les précautions à prendre

- Humidité et ventilation dans le logement

- Les punaises de lit

- Hôtels meublés

Plaquette :

- L'entretien des chaudières, MEEDM

- Habitat dégradé, plaquettes 1, 2, 3

Le monoxyde de carbone est un gaz inodore et incolore. Il est le résultat d’une mauvaise combustion, quelle que soit la source d’énergie : bois, gaz (naturel, butane, propane ou pétrole liquéfié), charbon, essence...

Il agit comme un gaz asphyxiant très toxique prenant la place de l’oxygène dans le sang. Il peut s’avérer mortel en moins d’une heure.
Le monoxyde de carbone est responsable de 6 000 intoxications par an en France et de près de 300 décès. 

Plaquettes :

L'intoxication au monoxyde de carbone: les bons gestes de prévention

L'entretien des chaudières, MEEDM

Les lieux de culte, comment prévenir les intoxications, Ministère chargé de la santé

Communiqué de presse :

Baisse des températures, attention aux intoxications par le CO, 2011

Pour le saturnisme, la loi 2004-806, du 9 août 2004, impose un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), lors de chaque vente d’un immeuble bâti avant 1949, qui a pour but de repérer le plomb contenu dans les peintures ou revêtements, utilisés jusqu’en 1948 (ne concerne pas les canalisations contenant du plomb). 

Les propriétaires doivent donc faire réaliser un CREP lors d’une vente :
- soit par un contrôleur technique agréé par le Ministère de l’Equipement,
- soit par un technicien de la construction qualifié, ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. 

L’état des risques devra avoir été établi depuis moins d’un an à la date de la promesse de vente ou d’achat, ou du contrat de vente. Le propriétaire devra transmettre cet état aux occupants de l’immeuble, ainsi qu’à toute personne qui pourrait y faire des travaux. 

De plus, depuis Août 2008, un CREP devra être fourni au locataire pour tout nouveau contrat de location. 

Les CREP dits « positifs » sont transmis au Service Hygiène qui pourra alors demander aux propriétaires de faire exécuter les travaux nécessaires pour éliminer les risques d’exposition au plomb. En cas de non exécution, le Préfet pourra faire procéder aux travaux d’office. 

Adresses utiles : 

ARS (ancienne DDASS), 6 rue du Mail Nîmes, 04.66.76.80.00
DDTM du Gard, service habitat et construction (ancienne DDE), 89 rue Weber Nîmes, 04.66.62.62.00 

Textes règlementaires : 

- Loi N°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

- Décret N°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R 1334-1 à R.1334-13 du code de la santé publique

- Arrêté du 19 Août 2011 relatif au Constat de Risque d'exposition au plomb

Guides :

- L'intoxication par le plomb de l'enfant et de la femme enceinte, Ministère de la santé et des solidarités

- Le plomb, DDE

- Plomb dans les peintures, quelles obligations pour les propriétaires, MEDDTL

- Plaquette plomb service hygiene

- Prévenir les intoxications au plomb des jeunes enfants, Ministère des affaires sociales et de la santé

Un Arrêté Préfectoral, en date du 15 Octobre 2003, délimite tout le territoire du Gard comme zone contaminée par les termites ou susceptible de l’être à court terme.

Cet Arrêté, pris dans le cadre de l’article 3 de la Loi n° 99-471 du 8 Juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, s’exécute selon les dispositions du Décret 2006-1114 du 5 Septembre 2006 et de la Circulaire du 23 Mars 2001 qui viennent compléter la réglementation sur le thème.

L’Arrêté prévoit qu’en cas de vente d’un immeuble bâti, la clause d’exonération de garantie pour vice caché prévue à l’article 1643 du Code Civil, si le vice caché est constitué par la présence de termites, ne peut être stipulée qu’à condition qu’un état parasitaire du bâtiment soit annexé à l’acte authentique constatant la réalisation de la vente.
L’état parasitaire doit avoir été établi depuis moins de trois mois à la date de l’acte authentique.

En cas de démolition totale ou partielle d’un bâtiment, les bois et matériaux contaminés par les termites sont incinérés sur place ou traités avant tout transport si leur destruction par incinération sur place est impossible. La personne qui a procédé à ces opérations en fait la déclaration en Mairie.

Textes règlementaires :

- Arrêté Préfectoral, en date du 15 Octobre 2003
- Loi n° 99-471 du 8 Juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
- Décret 2006-1114 du 5 Septembre 2006

Guide :

- La protection des bâtiments neufs contre les termites et les autres insectes xylophages, MEEDDM

Le Service Hygiène intervient dans la régulation des populations de rongeurs, de cafards, et de l’avifaune, qui peuvent être vecteurs de maladie pour l’homme ou porter atteinte à la salubrité de son environnement. 

Dératisation :

Des agents du Service Hygiène procèdent à la dératisation de l’ensemble des bâtiments communaux, des espaces verts, des jardins publics et de tous les lieux publics propices à l’habitat des rongeurs (berges des ruisseaux, cadereaux, réseaux d’égouts). Les égouts sont dératisés sur demande des administrés pa téléphone ou courrier. 

Désinsectisation :

Le Service Hygiène procède à la désinsectisation des bâtiments municipaux, ainsi que des écoles maternelles et primaires.
Les égouts sont décafardisés sur demande des administrés par téléphone ou courrier. 

Dans le cadre de la protection des utilisateurs, des occupants et de l’environnement, le Service Hygiène porte une attention particulière dans le choix des produits utilisés. Il n’utilise que les produits les moins impactants pour l’environnement, avec des formules spécifiques pour des traitements localisés. 

Moustique-tigre Aedes albopictus :

Pour tous renseignements, nous vous invitons à aller sur le site www.albopictus30.org  ou www.ars.languedocroussillon.sante.fr rubrique moustiques dans un thème un clic.

Vous pouvez également contacter le conseil général pour tous autres renseignements.

Pigeons : 

La ville s'engage dans une politique alternative de la gestion de la population de pigeons avec la mise en place de pigeonniers contraceptifs. Le premier pigeonnier a été installé en 2012 dans les jardins de la fontaine.

Sur le domaine privé, il revient au propriétaire de mettre en place des dispositions pour faire cesser les nuisances (par exemple pose de picots répulsifs). 

Etourneaux :

En automne, notre région sert de lieu de migration aux populations d’étourneaux ; les concentrations sont très importantes et provoquent souvent des nuisances aux riverains.
Afin de procéder à leur éloignement des zones sensibles, le Service Hygiène procède à des campagnes d’effarouchement. Vous pouvez saisir par courriel ou courrier le service pour toutes demandes d'interventions.

Nourrissage animaux :

Il est rappelé que la loi interdit de nourrir les animaux non domestiques, et notamment les pigeons et chats errants, conformément aux articles 26 et 120 du Règlement sanitaire départemental. 

Chats errants :

La Mairie s'est engagée depuis 2009 avec des associations de protection animale en vue de réaliser des campagnes de stérilisation des populations félines errantes dans les lieux publics de la commune de Nîmes. 

Vous pouvez également saisir le service hygiène si un nombre important de chats errants se trouve dans votre quartier, afin qu'un prestataire de service soit saisi pour capturer les animaux.

Fourrière :

Pour toute capture de votre animal par la fourrière, vous pouvez contacter la SACPA au 04-66-72-82-86, et le récupérer au lieu dit "Les Garrigues" à Vallerargues, après que vous vous soyez acquitté des formalités d'usage auprès de la Trésorerie municipale située à l'Hôtel de Ville, 1 place de l'Hôtel de Ville 30033 NIMES Cedex 9.

Texte règlementaire : 

Règlement Sanitaire Départemental du Gard, articles 26, 99, 119, 120 et 121

Le décret n°2006-1386 du 15 Novembre 2006, modifiant le code de la santé publique, interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, comme les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.

Tout constat de personne fumant dans un lieu à usage collectif sera puni d'une amende de 3ème classe.

Une signalisation apparente rappelant le principe de l'interdiction de fumer dont le modèle est déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé doit être mise en place.

Si vous souhaitez créer un espace fumeur dans votre établissement, qui doit être exclusivement affecté à la consommation de tabac, et dans lequel aucune prestation de service n'est délivrée, vous devez réaliser un emplacement réservé clos, répondant aux prescriptions suivantes :

- Extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure : ce dispositif doit être indépendant du système de ventilation ou de climatisation d'air du bâtiment ;

- Local maintenu en dépression continue d'au moins 5 Pascals par rapport aux pièces communicantes ;

- Fermetures automatiques sans possibilité d'ouverture non intentionnelle ;

- Local ne constituant pas un  lieu de passage ;

- Superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l'établissement ;

- Superficie maximale de 35 m².

Avant d'engager des travaux dans un ERP, vous devez au préalable déposer une Demande de Travaux auprès du Service de l'Urbanisme règlementaire conformément à l'article R.123-22 du Code de la Construction et de l'Habitation, et vous rapprocher du Service bâtiments et manifestations.

Vous devez également faire la déclaration de la création d'un emplacement réservé à la consommation de tabac au Service Hygiène, qui vérifira la conformité de celui-ci vis-à-vis de la règlementation.

 Adresse utile :

- Service sécurité des bâtiments et manifestations, tel : 04.66.70.37.00 ou email : securite-batiments-manifestations@ville-nimes.fr

Textes règlementaires :

- Décret n°2006-1386 du 15 Novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

- Code de la santé publique article R3511-3